Apprécier Code Penal Ancienne Edition en ligne

Code pénal (ancienne édition)

Format: Broché

Language: Français

Pages: 728

Publisher: Lexis Nexis (4 mai 2006)

ISBN: 2711007693

Format: PDF / Kindle / ePub

Size: 5.3 MB

Downloadable formats: PDF


Six mois après la parution du Code pénal Litec 2006, annoté par Hervé Pelletier et Jean Perfetti, retrouvez dans le Code pénal Litec Poche la version mise à joue de l'intégralité des textes. Ce code ne comprend aucune annotation, ni commentaire. Il est le complément indispensable du code annoté et un outil idéal pour réussir les examens. Il assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires, et aux étudiants la garantie de la dernière mise à jour disponible sur le marché à la veille de leurs épreuves. Ce code est à jour notamment de : la loi du 23 janvier relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ; la loi du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense ; la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales ; le décret du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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3 thoughts on “Apprécier Code Penal Ancienne Edition en ligne

  1. Aggy Khai

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